Déposée le 12 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BSO NETWORK SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Wifi as a Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-27 du 4 juillet 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BSO NETWORK SOLUTIONS domicilié(e) 81 avenue François Arago - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 456 585 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIXEL AVOCATS, Mme LENOBLE Camille domicilié(e) 4 rue Théodore de Banville - 75017 - PARIS - France.
La marque Wifi as a Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BSO NETWORK SOLUTIONS, SAS - 81 avenue François Arago - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 452456585
PIXEL AVOCATS, Mme LENOBLE Camille - 4 rue Théodore de Banville - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Inscription le 23 septembre 2016 - Rejet partiel n°683802 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-23
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Câbles de fibres optiques ; bornes relais, borne wifi, point wifi, hotspot permettant l'accès à un réseau local sans fil, notamment à courte distance, à savoir points d'accès à un réseau local [LAN] permettant la connexion d'utilisateurs de réseaux informatiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Marketing et publicité dans le domaine du matériel et des logiciels pour l'interconnexion de réseaux informatiques ; vente au détail et vente en gros dans un magasin, vente au détail et vente en gros en ligne et vente par le biais d'offres directe de matériel et logiciels pour l'interconnexion de réseaux informatiques ;
Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Transfert de données par voie de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Architecture. Décoration intérieure. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; récupération de données informatiques.
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